Le Règlement UE/2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (ci-après le "SFDR ") définit les exigences en matière d'informations sur la durabilité pour un large éventail d'acteurs des marchés financiers, de conseillers financiers et de produits financiers. Il a été adopté pour améliorer à la fois la transparence des produits d'investissement durable et la comparabilité des informations pour les investisseurs finaux, ainsi que pour prévenir le greenwashing.
La présente déclaration fournit des informations relatives à la durabilité conformément au SFDR en ce qui concerne le rôle d'Alterfin SC ("Alterfin") en tant que gestionnaire de fonds d'investissement alternatif ("AIFM") et en ce qui concerne le fonds d'investissement alternatif qu'elle gère (le "Fonds").
Alterfin a mis en place une politique de risque environnemental et social ("E&S") qui est publiée sur ce site web. La politique décrit comment les risques E&S sont pris en compte dans le processus d'investissement d'Alterfin, au stade des Due diligence ainsi que dans les étapes ultérieures telles que le suivi et le renouvellement des investissements.
Les risques de durabilité sont des événements ou des circonstances liés à des facteurs environnementaux, sociaux ou de gouvernance, qui correspondent aux risques qu'Alterfin considère comme pertinents pour son portefeuille de crédit et son champ d'action. Ces risques ne correspondent pas entièrement aux principales incidences négatives telles que définies dans le SFDR (Principal Adverse Impacts on Sustainability ou facteurs "PAIS") et Alterfin ne prend donc pas en compte ces facteurs PAIS, car ils ne s'appliquent pas tous au modèle d'investissement d'Alterfin. Cependant, Alterfin dispose de la politique de risque environnemental et social susmentionnée et de procédures claires qui prennent en compte les risques liés à la durabilité et à l'environnement et sont alignées sur l'exécution de sa mission. De plus, Alterfin estime qu'un tel reporting basé sur les facteurs PAIS n'est pas entièrement réalisable à ce stade, étant donné la taille et l'étendue de ses opérations.
L'article 4 du SFDR prévoit un cadre visant à assurer la transparence de tout facteur PAIS dans des décisions d'investissement. Il requiert qu'Alterfin prenne une décision de type "comply or explain" sur la prise en compte ou non des facteurs PAIS dans ses décisions d'investissement, conformément au régime spécifique décrit dans le SFDR.
Alterfin a choisi de ne pas se conformer à ce régime, tant dans son rôle d’AIFM qu'en ce qui concerne le Fonds.
En effet, Alterfin opère en tant qu'investisseur "intermédiaire", réalisant souvent des investissements plus petits que les gestionnaires traditionnels ou les investisseurs d'impact. Les institutions de microfinance et les petites et moyennes entreprises agricoles dans lesquelles elle investit sont basées dans des pays en développement, y compris ceux qui sont fragiles et touchés par des conflits, et beaucoup sont des opérations à petite échelle. Elles ne sont pas en mesure de fournir les données pertinentes qui seraient suffisamment précises pour répondre aux exigences de rapport sur les facteurs PAIS. En outre, l'intégration des exigences de reporting des facteurs PAIS au niveau d'Alterfin entraînerait des coûts élevés et nécessiterait des ressources supplémentaires pour collecter les données nécessaires.
Néanmoins, Alterfin a l'intention de continuer à surveiller cette question dans le cadre de ses évaluations E&S complètes en cours. Alterfin révisera sa position si la disponibilité des données pertinentes augmente pour permettre un reporting précis des indicateurs PAIS tels que définis par le SFDR, et si des ressources adéquates sont disponibles pour entreprendre ce reporting.
Il est important de savoir que, comme détaillé dans la politique de risque E&S d'Alterfin, des mesures solides sont en place pour assurer la durabilité conformément à la mission d'Alterfin :
a) Dépistage des risques négatifs : Alterfin utilise une liste claire et bien définie d'activités exclues (la "Liste d'exclusion") alignée sur les normes établies par la Coopération financière internationale ("IFC"). Tout partenaire exerçant des activités en violation de ladite Liste d'exclusion n'est pas pris en considération pour un investissement et tous les partenaires bénéficiaires sont contractuellement tenus de rester en conformité avec la Liste d'exclusion. Cela constitue une première ligne de défense contre les risques E&S.
b) Filtrage négatif et positif renforcé : Comme deuxième ligne de défense, Alterfin a développé un outil personnalisé appelé Alterfin Environmental and Social Impact Rater ("AESIR") qui analyse plus en profondeur les risques E&S pertinents pour le secteur ainsi que l'impact positif de chaque investissement potentiel. AESIR est utilisé au stade de la Due Diligence et guide toutes les décisions d'investissement d'Alterfin. L'analyse positive de la création d'un impact environnemental et/ou social est complétée par des études de cas annuelles sur des partenaires sélectionnés et l'évaluation a lieu tant au niveau du partenaire que du bénéficiaire final.
c) Engagement : Alterfin utilise les évaluations de Due diligence et les études de cas AESIR pour s'engager avec les partenaires et créer un plan d'amélioration, le cas échéant et au cas par cas. De plus, AESIR permet à Alterfin de suivre les progrès en matière de performance E&S à chaque renouvellement de crédit.
d) Normes internationales : AESIR intègre les normes internationales pertinentes pour ses investissements et son secteur d'opérations. Il s'agit notamment des normes de performance de la SFI, des normes environnementales et sociales (ESS) de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ainsi que des normes universelles de performance sociale (USSPM) de la Social Performance Task Force (SPTF).
Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont Alterfin mesure et gère son impact, veuillez vous reporter à la page "Notre impact" de ce site Web.
Alterfin a établi une politique de rémunération (la "Politique") qui s'applique à tous les employés et consultants d'Alterfin en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leurs responsabilités afin d'assurer l'alignement des intérêts de toutes les parties prenantes. La Politique a été élaborée dans le but de soutenir la mission, la vision, les valeurs et les intérêts à long terme d'Alterfin, ainsi que de protéger et de valoriser son capital humain. Les autres principes clés de la politique comprennent la promotion d'une culture du risque appropriée, l'égalité des sexes et la transparence, dans le respect des lois et règlements applicables.
La politique établit un cadre axé sur des pratiques saines de gestion des risques. Elle est cohérente avec l'intégration des risques liés au développement durable, dans la prévention de tout événement environnemental, social ou de gouvernance qui pourrait avoir un impact négatif potentiel significatif sur les activités d'Alterfin. Alterfin s'abstient de recourir àtoute pratique illégale et refuse d'adopter tout élément ou mécanisme de compensation qui irait à l'encontre de ses valeurs sociales et environnementales.
