Le Règlement UE/2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (ci-après le "SFDR ") définit les exigences en matière d'informations sur la durabilité pour un large éventail d'acteurs des marchés financiers, de conseillers financiers et de produits financiers. Il a été adopté pour améliorer à la fois la transparence des produits d'investissement durable et la comparabilité des informations pour les investisseurs finaux, ainsi que pour prévenir le greenwashing.
La présente déclaration fournit des informations relatives à la durabilité conformément au SFDR en ce qui concerne le rôle d'Alterfin SC ("Alterfin") en tant que gestionnaire de fonds d'investissement alternatif ("AIFM") et en ce qui concerne le fonds d'investissement alternatif qu'elle gère (le "Fonds").
Alterfin a mis en place une politique de risque environnemental et social ("E&S") qui est publiée sur ce site web. La politique décrit comment les risques E&S sont pris en compte dans le processus d'investissement d'Alterfin, au stade des Due diligence ainsi que dans les étapes ultérieures telles que le suivi et le renouvellement des investissements.
Alterfin a établi qu’elle ne prend pas en compte, dans son processus d'investissement, les risques de durabilité tels qu'ils sont définis dans le SFDR. Cependant, Alterfin dispose d'une politique et d'une procédure claires qui prennent en compte les risques liés à la durabilité et à l'environnement et sont alignés sur l'exécution de sa mission, bien qu'ils ne soient pas entièrement alignés sur les principaux facteurs d'impact négatif sur la durabilité (Principal Adverse Impacts on Sustainability "PAIS") des décisions d'investissement comme stipulé dans le SFDR, car ces derniers ne sont pas entièrement pertinents pour Alterfin. De plus, Alterfin estime qu'un tel rapport n'est pas entièrement réalisable à ce stade, étant donné la taille et l'étendue de ses opérations.
L'article 4 du SFDR prévoit un cadre visant à assurer la transparence de tout facteur PAIS des décisions d'investissement, tel que défini dans le SFDR. Il exige qu'Alterfin prenne une décision de type "comply or explain" sur la prise en compte ou non des facteurs PAIS dans ses décisions d'investissement, conformément au régime spécifique décrit dans le SFDR.
Alterfin a choisi de ne pas se conformer à ce régime, tant dans son rôle d’AIFM qu'en ce qui concerne le Fonds.
En effet, Alterfin opère en tant qu'investisseur "intermédiaire", réalisant souvent des investissements plus petits que les gestionnaires traditionnels ou les investisseurs d'impact. Les institutions de microfinance et les petites et moyennes entreprises agricoles dans lesquelles elle investit sont basées dans des pays en développement, y compris ceux qui sont fragiles et touchés par des conflits, et beaucoup sont des opérations à petite échelle. Elles ne sont pas en mesure de fournir les données pertinentes qui seraient suffisamment précises pour répondre aux exigences de rapport sur les facteurs PAIS. En outre, l'intégration des exigences de reporting des facteurs PAIS au niveau d'Alterfin entraînerait des coûts élevés et nécessiterait des ressources supplémentaires pour collecter les données nécessaires.
Néanmoins, Alterfin a l'intention de continuer à surveiller cette question dans le cadre de ses évaluations E&S complètes en cours. Alterfin révisera sa position si la disponibilité des données pertinentes augmente pour permettre un reporting précis des indicateurs PAIS tels que définis par le SFDR, et si des ressources adéquates sont disponibles pour entreprendre ce reporting.
Il est important de savoir que, comme détaillé dans la politique de risque E&S d'Alterfin, des mesures solides sont en place pour assurer la durabilité conformément à la mission d'Alterfin :
a) Dépistage des risques négatifs : Alterfin utilise une liste claire et bien définie d'activités exclues (la "Liste d'exclusion") alignée sur les normes établies par la Coopération financière internationale ("IFC"). Tout partenaire exerçant des activités en violation de ladite Liste d'exclusion n'est pas pris en considération pour un investissement et tous les partenaires bénéficiaires sont contractuellement tenus de rester en conformité avec la Liste d'exclusion. Cela constitue une première ligne de défense contre les risques E&S.
b) Filtrage négatif et positif renforcé : Comme deuxième ligne de défense, Alterfin a développé un outil personnalisé appelé Alterfin Environmental and Social Impact Rater ("AESIR") qui analyse plus en profondeur les risques E&S pertinents pour le secteur ainsi que l'impact positif de chaque investissement potentiel. AESIR est utilisé au stade de la Due Diligence et guide toutes les décisions d'investissement d'Alterfin. L'analyse positive de la création d'un impact environnemental et/ou social est complétée par des études de cas annuelles sur des partenaires sélectionnés et l'évaluation a lieu tant au niveau du partenaire que du bénéficiaire final.
c) Engagement : Alterfin utilise les évaluations de Due diligence et les études de cas AESIR pour s'engager avec les partenaires et créer un plan d'amélioration, le cas échéant et au cas par cas. De plus, AESIR permet à Alterfin de suivre les progrès en matière de performance E&S à chaque renouvellement de crédit.
d) Normes internationales : AESIR intègre les normes internationales pertinentes pour ses investissements et son secteur d'opérations. Il s'agit notamment des normes de performance de la SFI, des normes environnementales et sociales (ESS) de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ainsi que des normes universelles de performance sociale (USSPM) de la Social Performance Task Force (SPTF).
Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont Alterfin mesure et gère son impact, veuillez vous reporter à la page "Notre impact" de ce site Web.
Alterfin prévoit d'établir une politique de rémunération (la "Politique") dans les prochains mois. La Politique sera basée sur les principes d'équité et s'appliquera à tous les employés et consultants d'Alterfin en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leurs responsabilités afin d'assurer l'alignement des intérêts de toutes les parties prenantes. La Politique sera élaborée dans le but de soutenir la mission, la vision, les valeurs et les intérêts à long terme d'Alterfin, ainsi que de protéger et de valoriser son capital humain. Les autres principes clés de la politique comprennent la promotion d'une culture du risque appropriée, l'égalité des sexes, la transparence et le respect des lois et règlements applicables.
La rémunération des employés est actuellement divisée en plusieurs composantes fixes et un bonus basé sur les résultats à atteindre. Le cadre de gestion des performances et des récompenses envisagé par la politique sera conçu pour promouvoir une gestion efficace des risques (y compris les risques E&S) et un alignement sur les objectifs d'investissement.
